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Auteur Agnès Julien Lecas |
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Titre : LES DROITS DES PERSONNES HANDICAPEES : L'ACCESSIBILITE Type de document : texte imprimé Auteurs : Agnès Julien Lecas, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : PP.101-126 Langues : Français (fre) Catégories : Droit
Enfant handicapé
Handicap
Handicapé
Scolarisation
SurditéMots-clés : ACCOMPAGNEMENT EDUCATION NATIONALE ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL COOPERATION TRANSPORTS CARTE D'INVALIDITE ACCESSIBILITE ESPACE PUBLIC LOISIRS AGREMENT Résumé : Plan :
I. L'accès à la scolarisation
1. La scolarisation en milieu ordinaire
A. Le droit à l'inscription
B. Les modalités de la scolarisation
C. L'accompagnement des élèves handicapés
D. Le parcours scolaire des jeunes sourds
2. Les unités d'enseignement dans les établissements de santé ou médico-sociaux
A. Le cadre juridique
B. L'organisation de l'unité d'enseignement
3. La coopération entre Education nationale et établissements médico-sociaux
A. La mise en oeuvre de la coopération
B. La coopération entre les professionnels
II. L'accès aux transports publics et au cadre bâti
1. La carte d'invalidité et la carte de priorité pour personne handicapée
A. L'attribution de la carte d'invalidité
B. L'attribution de la carte de priorité
C. L'instruction des demandes
2. La carte de stationnement pour personne handicapée
A. Les bénéficiaires
B. Le dépôt de la demande
C. L'attribution de la carte
3. La mise en oeuvre du principe d'accessibilité
A. La commission pour l'accessibilité des personnes handicapées
B. Les transports publics
C. L'accès au cadre bâti et aux espaces publics
III. L'accès aux loisirs
1. L'attribution de l'agrément
A. Le dépôt de la demande d'agrément
B. La délivrance de l'agrément
2. Les modalités de contrôle des séjours agréés
A. La déclaration des séjours agréés
B. Le contrôle
C. Les modalités de cessation du séjour
D. Le retrait de l'agrément
E. Les sanctionsNature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=60948
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2626-2 Suppl. (2 octobre 2009) . - PP.101-126[article] LES DROITS DES PERSONNES HANDICAPEES : L'ACCESSIBILITE [texte imprimé] / Agnès Julien Lecas, Auteur . - 2009 . - PP.101-126.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2626-2 Suppl. (2 octobre 2009) . - PP.101-126
Catégories : Droit
Enfant handicapé
Handicap
Handicapé
Scolarisation
SurditéMots-clés : ACCOMPAGNEMENT EDUCATION NATIONALE ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL COOPERATION TRANSPORTS CARTE D'INVALIDITE ACCESSIBILITE ESPACE PUBLIC LOISIRS AGREMENT Résumé : Plan :
I. L'accès à la scolarisation
1. La scolarisation en milieu ordinaire
A. Le droit à l'inscription
B. Les modalités de la scolarisation
C. L'accompagnement des élèves handicapés
D. Le parcours scolaire des jeunes sourds
2. Les unités d'enseignement dans les établissements de santé ou médico-sociaux
A. Le cadre juridique
B. L'organisation de l'unité d'enseignement
3. La coopération entre Education nationale et établissements médico-sociaux
A. La mise en oeuvre de la coopération
B. La coopération entre les professionnels
II. L'accès aux transports publics et au cadre bâti
1. La carte d'invalidité et la carte de priorité pour personne handicapée
A. L'attribution de la carte d'invalidité
B. L'attribution de la carte de priorité
C. L'instruction des demandes
2. La carte de stationnement pour personne handicapée
A. Les bénéficiaires
B. Le dépôt de la demande
C. L'attribution de la carte
3. La mise en oeuvre du principe d'accessibilité
A. La commission pour l'accessibilité des personnes handicapées
B. Les transports publics
C. L'accès au cadre bâti et aux espaces publics
III. L'accès aux loisirs
1. L'attribution de l'agrément
A. Le dépôt de la demande d'agrément
B. La délivrance de l'agrément
2. Les modalités de contrôle des séjours agréés
A. La déclaration des séjours agréés
B. Le contrôle
C. Les modalités de cessation du séjour
D. Le retrait de l'agrément
E. Les sanctionsNature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=60948 Réservation
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Titre : LES DROITS DES PERSONNES HANDICAPEES : LES DISPOSITIFS EN FAVEUR DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE Type de document : texte imprimé Auteurs : Agnès Julien Lecas, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : PP.131-138 Langues : Français (fre) Catégories : Formation
Handicap
Handicapé
Région (division administrative)Mots-clés : INSERTION PROFESSIONNELLE DES HANDICAPES TRAVAILLEUR HANDICAPE Résumé : Plan :
I. le dispositif d'insertion
1. Le plan régional d'insertion des travailleurs handicapés
A. Les axes d'intervention du plan
B. Le fonctionnement du PRITH
C. ... et ses modalités d'évaluation
2. Les plans locaux d'insertion des travailleurs handicapés
II. Les dispositifs de placement, de suivi et de maintien dans l'emploi
1. Le réseau Cap emploi
A. A qui s'adresse-t-il?
B. Ses missions
C. Les partenariats
2. Le service appui projet
3. Les Sameth
III. Les dispositifs de formation
1. Les centres de préorientation
2. Les centres de rééducation professionnelle
A. Leurs missions
B. Les conditions d'admission
C. La prise en charge des fraisNature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=60950
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2626-2 Suppl. (2 octobre 2009) . - PP.131-138[article] LES DROITS DES PERSONNES HANDICAPEES : LES DISPOSITIFS EN FAVEUR DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE [texte imprimé] / Agnès Julien Lecas, Auteur . - 2009 . - PP.131-138.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2626-2 Suppl. (2 octobre 2009) . - PP.131-138
Catégories : Formation
Handicap
Handicapé
Région (division administrative)Mots-clés : INSERTION PROFESSIONNELLE DES HANDICAPES TRAVAILLEUR HANDICAPE Résumé : Plan :
I. le dispositif d'insertion
1. Le plan régional d'insertion des travailleurs handicapés
A. Les axes d'intervention du plan
B. Le fonctionnement du PRITH
C. ... et ses modalités d'évaluation
2. Les plans locaux d'insertion des travailleurs handicapés
II. Les dispositifs de placement, de suivi et de maintien dans l'emploi
1. Le réseau Cap emploi
A. A qui s'adresse-t-il?
B. Ses missions
C. Les partenariats
2. Le service appui projet
3. Les Sameth
III. Les dispositifs de formation
1. Les centres de préorientation
2. Les centres de rééducation professionnelle
A. Leurs missions
B. Les conditions d'admission
C. La prise en charge des fraisNature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=60950 Réservation
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Titre : LES DROITS DES PERSONNES HANDICAPEES : INTERLOCUTEURS INSTITUTIONNELS Type de document : texte imprimé Auteurs : Agnès Julien Lecas, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : PP.11-20 Langues : Français (fre) Catégories : Handicap
HandicapéMots-clés : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES (MDPH) EQUIPE Résumé : Plan :
I. Les maisons départementales des personnes handicapées
1. Leurs missions
A. Leurs missions générales
B. Leur mission de conciliation
2. Les différentes instances de MDPH
A. L'équipe pluridisciplinaire
B. L'équipe de veille pour les soins infirmiers
C. Le référent pour l'insertion professionnelle
D. Le fonds départemental de compensation du handicap
II. La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
1. Ses attributions
2. Sa composition
3. La procédure de prise de décision
A. L'élection et le vote des membres
B. Les formations de la CDAPH
C. La décision
D. Les voies de recoursNature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=60947
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2626-2 Suppl. (2 octobre 2009) . - PP.11-20[article] LES DROITS DES PERSONNES HANDICAPEES : INTERLOCUTEURS INSTITUTIONNELS [texte imprimé] / Agnès Julien Lecas, Auteur . - 2009 . - PP.11-20.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2626-2 Suppl. (2 octobre 2009) . - PP.11-20
Catégories : Handicap
HandicapéMots-clés : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES (MDPH) EQUIPE Résumé : Plan :
I. Les maisons départementales des personnes handicapées
1. Leurs missions
A. Leurs missions générales
B. Leur mission de conciliation
2. Les différentes instances de MDPH
A. L'équipe pluridisciplinaire
B. L'équipe de veille pour les soins infirmiers
C. Le référent pour l'insertion professionnelle
D. Le fonds départemental de compensation du handicap
II. La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
1. Ses attributions
2. Sa composition
3. La procédure de prise de décision
A. L'élection et le vote des membres
B. Les formations de la CDAPH
C. La décision
D. Les voies de recoursNature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=60947 Réservation
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Titre : LES DROITS DES PERSONNES HANDICAPEES : LA PERSONNE HANDICAPEE ET LE MONDE DU TRAVAIL Type de document : texte imprimé Auteurs : Agnès Julien Lecas, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : PP.65-100 Langues : Français (fre) Catégories : Handicap
HandicapéMots-clés : TRAVAILLEUR HANDICAPE OBLIGATION D'EMPLOI ENTREPRISE ADAPTEE TRAVAIL PROTEGE ESAT AAH Résumé : Plan :
I. Le milieu ordinaire de travail
1. Les entreprises ordinaires
A. l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=60949
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2626-2 Suppl. (2 octobre 2009) . - PP.65-100[article] LES DROITS DES PERSONNES HANDICAPEES : LA PERSONNE HANDICAPEE ET LE MONDE DU TRAVAIL [texte imprimé] / Agnès Julien Lecas, Auteur . - 2009 . - PP.65-100.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2626-2 Suppl. (2 octobre 2009) . - PP.65-100
Catégories : Handicap
HandicapéMots-clés : TRAVAILLEUR HANDICAPE OBLIGATION D'EMPLOI ENTREPRISE ADAPTEE TRAVAIL PROTEGE ESAT AAH Résumé : Plan :
I. Le milieu ordinaire de travail
1. Les entreprises ordinaires
A. l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=60949 Réservation
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Titre : LES DROITS DES PERSONNES HANDICAPEES : LES PRESTATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES Type de document : texte imprimé Auteurs : Agnès Julien Lecas, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : PP.21-64 Langues : Français (fre) Catégories : Allocation
Handicap
HandicapéMots-clés : PRESTATION DE COMPENSATION AAH Résumé : Plan :
I. Les aides financières
1. L'allocation aux adultes handicapés et le complément de ressources
A. L'allocation aux adultes handicapés
B. La garantie de ressources pour les personnes handicapées
C. L'attribution de l'AAH et du complément de ressources
2. La majoration pour la vie autonome
A. Ses conditions d'octroi
B. Son montant et ses modalités de versement
3. L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
A. Les conditions d'attribution
B. Le montant de l'AEEH
C. La procédure d'attribution et les recours
II. La prestation de compensation du handicap
1. Les conditions d'attribution de la prestation
A. L'âge du bénéficiaire
B. La condition de résidence
C. Les critères liés au handicap
2. Les besoins couverts par la prestation
A. Les besoins en aides humaines
B. Les aides techniques
C. Les aides liées au logement et au véhicule
D. Les aides spécifiques ou exceptionnelles
E. Les aides animalières
3. La procédure d'attribution de la prestation de compensation
A. Le dépôt de la demande
B. L'instruction de la demande
C. La décision d'attribution de la prestation
4. Le montant de la prestation
A. Les règles générales de détermination du montant
B. Le montant des aides humaines
C. Le montant des aides techniques
D. Le montant des aides à l'aménagement du logement et du véhicule
E. Le montant des aides spécifiques ou exceptionnelles
F. Le montant des aides animalières
G. Les taux de prise en charge
5. Le versement de la prestation de compensation et les obligations du bénéficiaires
A. Le versement de la prestation
B. La suspension ou l'interruption du versement
III. La prestation de compensation en établissement
1. Ses conditions d'attribution
2. Les besoins couverts par la prestation
A. Les aides humaines
B. Les aides techniques
C. Les aides liées à l'aménagement du logement ou du véhicule
D. Les aides exceptionnelles ou spécifiquesNature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=60951
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2626-2 Suppl. (2 octobre 2009) . - PP.21-64[article] LES DROITS DES PERSONNES HANDICAPEES : LES PRESTATIONS AUX PERSONNES HANDICAPEES [texte imprimé] / Agnès Julien Lecas, Auteur . - 2009 . - PP.21-64.
Langues : Français (fre)
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2626-2 Suppl. (2 octobre 2009) . - PP.21-64
Catégories : Allocation
Handicap
HandicapéMots-clés : PRESTATION DE COMPENSATION AAH Résumé : Plan :
I. Les aides financières
1. L'allocation aux adultes handicapés et le complément de ressources
A. L'allocation aux adultes handicapés
B. La garantie de ressources pour les personnes handicapées
C. L'attribution de l'AAH et du complément de ressources
2. La majoration pour la vie autonome
A. Ses conditions d'octroi
B. Son montant et ses modalités de versement
3. L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
A. Les conditions d'attribution
B. Le montant de l'AEEH
C. La procédure d'attribution et les recours
II. La prestation de compensation du handicap
1. Les conditions d'attribution de la prestation
A. L'âge du bénéficiaire
B. La condition de résidence
C. Les critères liés au handicap
2. Les besoins couverts par la prestation
A. Les besoins en aides humaines
B. Les aides techniques
C. Les aides liées au logement et au véhicule
D. Les aides spécifiques ou exceptionnelles
E. Les aides animalières
3. La procédure d'attribution de la prestation de compensation
A. Le dépôt de la demande
B. L'instruction de la demande
C. La décision d'attribution de la prestation
4. Le montant de la prestation
A. Les règles générales de détermination du montant
B. Le montant des aides humaines
C. Le montant des aides techniques
D. Le montant des aides à l'aménagement du logement et du véhicule
E. Le montant des aides spécifiques ou exceptionnelles
F. Le montant des aides animalières
G. Les taux de prise en charge
5. Le versement de la prestation de compensation et les obligations du bénéficiaires
A. Le versement de la prestation
B. La suspension ou l'interruption du versement
III. La prestation de compensation en établissement
1. Ses conditions d'attribution
2. Les besoins couverts par la prestation
A. Les aides humaines
B. Les aides techniques
C. Les aides liées à l'aménagement du logement ou du véhicule
D. Les aides exceptionnelles ou spécifiquesNature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=60951 Réservation
Réserver ce document
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 10378 PER Périodique CDI Périodiques sociaux - 300 Disponible Avis des lecteurs Aucun avis, ajoutez le vôtre !
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