[article]
| Titre : |
Responsabilité civile : le casse-pieds de l'usage des sites de pratiques sportives |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Katja Sontag, Auteur ; Frédérique Roux, Auteur |
| Année de publication : |
2018 |
| Article en page(s) : |
pp. 44-47 |
| Résumé : |
La reconnaissance formelle des sports de nature, en 2000, n'a pas résolu toutes les difficultés liées à l'accès aux sites de pratique et , donc, au libre exercice de ces activités. En particulier, le régime de droit commun de la responsabilité civile fait peser un risque juridique élevé sur le propriétaire d'un site utilisé pour la pratique de sports de nature. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
article de périodique |
| Permalink : |
https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=141149 |
in Juristourisme > 210 (juillet 2018) . - pp. 44-47
[article] Responsabilité civile : le casse-pieds de l'usage des sites de pratiques sportives [texte imprimé] / Katja Sontag, Auteur ; Frédérique Roux, Auteur . - 2018 . - pp. 44-47. in Juristourisme > 210 (juillet 2018) . - pp. 44-47
| Résumé : |
La reconnaissance formelle des sports de nature, en 2000, n'a pas résolu toutes les difficultés liées à l'accès aux sites de pratique et , donc, au libre exercice de ces activités. En particulier, le régime de droit commun de la responsabilité civile fait peser un risque juridique élevé sur le propriétaire d'un site utilisé pour la pratique de sports de nature. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
article de périodique |
| Permalink : |
https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=141149 |
|  |
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesCréation d'un site d'escalade dans le cadre d'une politique intégrée in Juristourisme, 200 (septembre 2017)
