Assemblées générales et comptes annuels des organismes gestionnaires d'établissements sociaux et médico-sociaux / Karim Felissi in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2701-2 Suppl. (18 mars 2011)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2701-2 Suppl. (18 mars 2011) . - 113 p. Titre : Assemblées générales et comptes annuels des organismes gestionnaires d'établissements sociaux et médico-sociaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Karim Felissi, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : 113 p. Catégories : Association Assurance maladie Budget Comptabilité Gestion financière Maison de retraite Mots-clés : établissement social et médico-social (EMS)  GCSMS (groupement de coopération sociale et médico-sociale  EHPAD Résumé : Plan : L'ORGANISATION JURIDIQUE DES ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES GESTIONNAIRES L'assemblée générale de l'association Les organes délibérant des autres organismes gestionnaires LA PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE L'établissement des comptes annuels La certification des comptes LES ASPECTS BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES DE ESMS Les établissements publics sociaux et médico-sociaux "autonomes" Les ESMS gérés par d'autres personnes morales de droit public Les établissements publics de santé gérant une activité sociale ou médico-sociale Les ESMS gérés par des personnes morales de droit privé à but non lucratif Les cas des EHPAD LES ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES ET MÉDICO-SOCIAUX DE L'ASSURANCE MALADIE Quels sont les établissements concernés ? L'organisation administrative des Ugecam Les règles comptables et financières Nature du document : documentaire Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=77740 [article] Assemblées générales et comptes annuels des organismes gestionnaires d'établissements sociaux et médico-sociaux [texte imprimé] / Karim Felissi, Auteur . - 2011 . - 113 p. in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2701-2 Suppl. (18 mars 2011) . - 113 p. Catégories : Association Assurance maladie Budget Comptabilité Gestion financière Maison de retraite Mots-clés : établissement social et médico-social (EMS)  GCSMS (groupement de coopération sociale et médico-sociale  EHPAD Résumé : Plan : L'ORGANISATION JURIDIQUE DES ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES GESTIONNAIRES L'assemblée générale de l'association Les organes délibérant des autres organismes gestionnaires LA PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE L'établissement des comptes annuels La certification des comptes LES ASPECTS BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES DE ESMS Les établissements publics sociaux et médico-sociaux "autonomes" Les ESMS gérés par d'autres personnes morales de droit public Les établissements publics de santé gérant une activité sociale ou médico-sociale Les ESMS gérés par des personnes morales de droit privé à but non lucratif Les cas des EHPAD LES ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES ET MÉDICO-SOCIAUX DE L'ASSURANCE MALADIE Quels sont les établissements concernés ? L'organisation administrative des Ugecam Les règles comptables et financières Nature du document : documentaire Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=77740

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LE CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE : LE RESPECT DES REGLES BUDGETAIRES / Karim Felissi in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2512 Suppl. (15 juin 2007)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2512 Suppl. (15 juin 2007) . - PP.49-60 Titre : LE CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE : LE RESPECT DES REGLES BUDGETAIRES Type de document : texte imprimé Auteurs : Karim Felissi, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : PP.49-60 Note générale : SUPPL. AU N.2512, 15 JUIN 2007 Langues : Français (fre) Catégories : Budget Mots-clés : CONTENTIEUX  DOSSIER  TARIFICATION Résumé : Dans le secteur social et médico-social, le succès du recours tarifaire tient au respect des règles de compétence et de recevabilité, mais aussi à une bonne connaissance de la réglementation financière et comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32085 [article] LE CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE : LE RESPECT DES REGLES BUDGETAIRES [texte imprimé] / Karim Felissi, Auteur . - 2007 . - PP.49-60. SUPPL. AU N.2512, 15 JUIN 2007 Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2512 Suppl. (15 juin 2007) . - PP.49-60 Catégories : Budget Mots-clés : CONTENTIEUX  DOSSIER  TARIFICATION Résumé : Dans le secteur social et médico-social, le succès du recours tarifaire tient au respect des règles de compétence et de recevabilité, mais aussi à une bonne connaissance de la réglementation financière et comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32085

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LA LOI RENOVANT L'ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE. LOI N? 2002-2 DU 2 JANVIER 2002. PREMIERE PARTIE : LE NOUVEAU REGIME DES ETABLISSEMENTS / Véronique Baudet Caille in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2363 Suppl. (11 juin 2004)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2363 Suppl. (11 juin 2004) . - PP.5-78 Titre : LA LOI RENOVANT L'ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE. LOI N? 2002-2 DU 2 JANVIER 2002. PREMIERE PARTIE : LE NOUVEAU REGIME DES ETABLISSEMENTS Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Baudet Caille, Auteur Année de publication : 2004 Article en page(s) : PP.5-78 Note générale : SUPPL. AU N.2363, 11 JUIN 2004 Langues : Français (fre) Catégories : Budget Compétence Droit social Organisation Sanction pénale Mots-clés : ACTION SOCIALE  CNOSS  CONTROLE  COOPERATION  COORDINATION  CREDIT  DEPARTEMENT  ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL  EVALUATION  ISMS  LOI  MISSION  REFORME  REGION  TARIFICATION Résumé : La nécessité de rénover et adapter aux réalités du terrain la loi n?75-535 du 30 juin relative aux institutions sociales et médico-sociales s'imposait, d'où la loi du 2 janvier 2002. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32112 [article] LA LOI RENOVANT L'ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE. LOI N? 2002-2 DU 2 JANVIER 2002. PREMIERE PARTIE : LE NOUVEAU REGIME DES ETABLISSEMENTS [texte imprimé] / Véronique Baudet Caille, Auteur . - 2004 . - PP.5-78. SUPPL. AU N.2363, 11 JUIN 2004 Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2363 Suppl. (11 juin 2004) . - PP.5-78 Catégories : Budget Compétence Droit social Organisation Sanction pénale Mots-clés : ACTION SOCIALE  CNOSS  CONTROLE  COOPERATION  COORDINATION  CREDIT  DEPARTEMENT  ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL  EVALUATION  ISMS  LOI  MISSION  REFORME  REGION  TARIFICATION Résumé : La nécessité de rénover et adapter aux réalités du terrain la loi n?75-535 du 30 juin relative aux institutions sociales et médico-sociales s'imposait, d'où la loi du 2 janvier 2002. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=32112

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