Catégories
> 6. Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit > Droit public > Droit constitutionnel
Droit constitutionnel |
(3)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes"Délit de solidarité" et principe de fraternité / Alison Dahan in Actualités sociales hebdomadaires, 3183 (06/11/2020)
[article]
Titre : "Délit de solidarité" et principe de fraternité Type de document : texte imprimé Auteurs : Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur Editeur : Wolters Kluwer Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.18-21 Langues : Français (fre) Catégories : Délit
Droit constitutionnel
Migrant
Sanction pénale
SolidaritéRésumé : Le point sur la législation liée aux concepts de solidarité et de fraternité, notamment à travers le délit d'aide (ou délit de solidarité) à l'entrée et au séjour irréguliers des étrangers en France : l'évolution des politiques publiques et des sanctions ; la conséquence des immunités pénales et leur développement ; la question du délit de solidarité. Encadrés : les immunités pénales en vigueur ; arrêtés anti-mendicité et principe de fraternité. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=150475
in Actualités sociales hebdomadaires > 3183 (06/11/2020) . - p.18-21[article] "Délit de solidarité" et principe de fraternité [texte imprimé] / Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur . - Wolters Kluwer, 2020 . - p.18-21.
Langues : Français (fre)
in Actualités sociales hebdomadaires > 3183 (06/11/2020) . - p.18-21
Catégories : Délit
Droit constitutionnel
Migrant
Sanction pénale
SolidaritéRésumé : Le point sur la législation liée aux concepts de solidarité et de fraternité, notamment à travers le délit d'aide (ou délit de solidarité) à l'entrée et au séjour irréguliers des étrangers en France : l'évolution des politiques publiques et des sanctions ; la conséquence des immunités pénales et leur développement ; la question du délit de solidarité. Encadrés : les immunités pénales en vigueur ; arrêtés anti-mendicité et principe de fraternité. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=150475 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 16192 PER Périodique CDI Périodiques sociaux - 300 Disponible Avis des lecteurs Aucun avis, ajoutez le vôtre !
(mauvais) 15 (excellent)
Marie-Anne Cohendet :"Quand, en démocratie, la moitié de l'opinion vote pour des partis antisystème ou s'abstient, la Constitution mérite d'être révisée" / Claire Legros in Le Monde (Paris. 1944), 24046 (29/04/2022)
[article]
Titre : Marie-Anne Cohendet :"Quand, en démocratie, la moitié de l'opinion vote pour des partis antisystème ou s'abstient, la Constitution mérite d'être révisée" Type de document : texte imprimé Auteurs : Claire Legros, Auteur Editeur : Le Monde Editions Année de publication : 2022 Article en page(s) : p.27 Langues : Français (fre) Catégories : Constitution : politique
Droit constitutionnelMots-clés : constitution (politique) Résumé : Entretien avec Marie-Anne Cohendet, constitutionaliste, sur la question des dysfonctionnements de la démocratie et sur son appel à une révision de la constitution : le poids des élections législatives, les conséquences d'un président sans majorité, sa demande de réforme des institutions, le référendum d'initiative citoyenne. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=156190
in Le Monde (Paris. 1944) > 24046 (29/04/2022) . - p.27[article] Marie-Anne Cohendet :"Quand, en démocratie, la moitié de l'opinion vote pour des partis antisystème ou s'abstient, la Constitution mérite d'être révisée" [texte imprimé] / Claire Legros, Auteur . - Le Monde Editions, 2022 . - p.27.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24046 (29/04/2022) . - p.27
Catégories : Constitution : politique
Droit constitutionnelMots-clés : constitution (politique) Résumé : Entretien avec Marie-Anne Cohendet, constitutionaliste, sur la question des dysfonctionnements de la démocratie et sur son appel à une révision de la constitution : le poids des élections législatives, les conséquences d'un président sans majorité, sa demande de réforme des institutions, le référendum d'initiative citoyenne. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=156190 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17322 PER Périodique CDI Périodiques - présentoir Disponible Avis des lecteurs Aucun avis, ajoutez le vôtre !
(mauvais) 15 (excellent)
Qui peut arrêter Donald Trump ? / Frédérick Gagnon in Alternatives économiques (Quétigny), 366 (03/2017)
[article]
Titre : Qui peut arrêter Donald Trump ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédérick Gagnon, Personne interviewée ; Yann Mens, Intervieweur Editeur : Alternatives économiques Année de publication : 03/2017 Article en page(s) : p.37-38 Langues : Français (fre) Catégories : Droit constitutionnel
États-Unis
Groupe de pression
Vie politiqueMots-clés : Trump, Donald : 1946- Résumé : Entretien consacré aux débuts du président américain Donald Trump et aux différents contre-pouvoirs aux Etats-Unis : les décrets de début de mandat, les moyens du Congrès pour s'y opposer, la position des parlementaires républicains, le rôle de la Cour suprême, les possibilités des gouverneurs des Etats fédérés. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/entretien, interview Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=129433
in Alternatives économiques (Quétigny) > 366 (03/2017) . - p.37-38[article] Qui peut arrêter Donald Trump ? [texte imprimé] / Frédérick Gagnon, Personne interviewée ; Yann Mens, Intervieweur . - Alternatives économiques, 03/2017 . - p.37-38.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 366 (03/2017) . - p.37-38
Catégories : Droit constitutionnel
États-Unis
Groupe de pression
Vie politiqueMots-clés : Trump, Donald : 1946- Résumé : Entretien consacré aux débuts du président américain Donald Trump et aux différents contre-pouvoirs aux Etats-Unis : les décrets de début de mandat, les moyens du Congrès pour s'y opposer, la position des parlementaires républicains, le rôle de la Cour suprême, les possibilités des gouverneurs des Etats fédérés. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/entretien, interview Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=129433 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 13008 PER Périodique CDI Périodiques - Archives Disponible Avis des lecteurs Aucun avis, ajoutez le vôtre !
(mauvais) 15 (excellent)





