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Auteur Armelle Verjat |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLes "4P" appliqués au tourisme. / Armelle Verjat in Juristourisme, 192 (décembre 2016)
Titre : Les "4P" appliqués au tourisme. Type de document : texte imprimé Auteurs : Armelle Verjat, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 38-41 Catégories : Association
Équipement de loisirs
TourismeRésumé : La règle dite des "4P" (pour produit, public, prix et publicité) permet de déterminer si une association doit être soumise aux impôts commerciaux pour les activités qu'elle exerce, tant qu'elle concurrence les organismes du secteur lucratif. Ces critères doivent être appréciés au cas par cas au regard des modalités concrètes d'exercice des prestations, des précisions devant être apportées dans le domaine du tourisme. Nature du document : documentaire Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=126538
in Juristourisme > 192 (décembre 2016) . - p. 38-41[article] Les "4P" appliqués au tourisme. [texte imprimé] / Armelle Verjat, Auteur . - 2016 . - p. 38-41.
in Juristourisme > 192 (décembre 2016) . - p. 38-41
Catégories : Association
Équipement de loisirs
TourismeRésumé : La règle dite des "4P" (pour produit, public, prix et publicité) permet de déterminer si une association doit être soumise aux impôts commerciaux pour les activités qu'elle exerce, tant qu'elle concurrence les organismes du secteur lucratif. Ces critères doivent être appréciés au cas par cas au regard des modalités concrètes d'exercice des prestations, des précisions devant être apportées dans le domaine du tourisme. Nature du document : documentaire Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=126538 Réservation
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Titre : Ces clauses qu'il faut bannir Type de document : texte imprimé Auteurs : Armelle Verjat, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 44-47 Catégories : Contrat commercial
Hébergement touristiqueRésumé : Mise en garde des professionnels de l'hôtellerie de plein sur l'utilisation de clauses abusives dans leurs contrats de location et leurs règlements intérieurs. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=133879
in Juristourisme > 207 (avril 2018) . - pp. 44-47[article] Ces clauses qu'il faut bannir [texte imprimé] / Armelle Verjat, Auteur . - 2018 . - pp. 44-47.
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Catégories : Contrat commercial
Hébergement touristiqueRésumé : Mise en garde des professionnels de l'hôtellerie de plein sur l'utilisation de clauses abusives dans leurs contrats de location et leurs règlements intérieurs. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=133879 Réservation
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Titre : Gîtes et chambres d'hôtes : sans clause abusive, dormez sur vos deux oreilles ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Armelle Verjat, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : pp. 44-47 Résumé : Professionnels comme particuliers doivent éliminer de leurs contrats de location saisonnière toutes les clauses dites abusives (c'est-à-dire créant un déséquilibre entre les parties au détriment du locataire), sous peine de les voir considérées comme non écrites. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=141097
in Juristourisme > 211 (septembre 2018) . - pp. 44-47[article] Gîtes et chambres d'hôtes : sans clause abusive, dormez sur vos deux oreilles ! [texte imprimé] / Armelle Verjat, Auteur . - 2018 . - pp. 44-47.
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Résumé : Professionnels comme particuliers doivent éliminer de leurs contrats de location saisonnière toutes les clauses dites abusives (c'est-à-dire créant un déséquilibre entre les parties au détriment du locataire), sous peine de les voir considérées comme non écrites. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=141097 Réservation
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Titre : Photos d'architecture : utilisation sans limite ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Armelle Verjat, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 46-47 Catégories : Architecture
TourismeMots-clés : droit de propriété Résumé : La question du droit d'exploitation de l'image d'un bien a fait l'objet d'importantes discussions doctrinales et évolutions jurisprudentielles. Depuis 2004, seule l'existence d'un trouble "trouble anormal" permet à un propriétaire de contester l'usage de l'image de son bien. Consécration d'un droit sur l'image attaché au droit de propriété. Remise en cause du droit exclusif et exigence d'un "trouble anormal" Nature du document : documentaire Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=118806
in Juristourisme > 181 (décembre 2015) . - p. 46-47[article] Photos d'architecture : utilisation sans limite ? [texte imprimé] / Armelle Verjat, Auteur . - 2015 . - p. 46-47.
in Juristourisme > 181 (décembre 2015) . - p. 46-47
Catégories : Architecture
TourismeMots-clés : droit de propriété Résumé : La question du droit d'exploitation de l'image d'un bien a fait l'objet d'importantes discussions doctrinales et évolutions jurisprudentielles. Depuis 2004, seule l'existence d'un trouble "trouble anormal" permet à un propriétaire de contester l'usage de l'image de son bien. Consécration d'un droit sur l'image attaché au droit de propriété. Remise en cause du droit exclusif et exigence d'un "trouble anormal" Nature du document : documentaire Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=118806 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2264 PER Périodique CDI Tourisme - Périodiques - archives Disponible Avis des lecteurs Aucun avis, ajoutez le vôtre !
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