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[article]
Titre : Action sociale : les outils de coopération se diversifient pour plus de souplesse Type de document : texte imprimé Auteurs : Muriel Cazelles, Auteur Editeur : Groupe Moniteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.24-25 Langues : Français (fre) Catégories : Aide sociale
Droit socialRésumé : Le point sur les principales formules de coopération offertes par le code de l'action sociale et des familles aux acteurs en matière d'action sociale : les outils de coopération conventionnelle qui reposent sur le support juridique d'une convention ; les outils de coopération organique qui créent une structure de coopération elle-même dotée de la personnalité morale. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=149774
in La Gazette Santé Social > 176 (septembre 2020) . - p.24-25[article] Action sociale : les outils de coopération se diversifient pour plus de souplesse [texte imprimé] / Muriel Cazelles, Auteur . - Groupe Moniteur, 2020 . - p.24-25.
Langues : Français (fre)
in La Gazette Santé Social > 176 (septembre 2020) . - p.24-25
Catégories : Aide sociale
Droit socialRésumé : Le point sur les principales formules de coopération offertes par le code de l'action sociale et des familles aux acteurs en matière d'action sociale : les outils de coopération conventionnelle qui reposent sur le support juridique d'une convention ; les outils de coopération organique qui créent une structure de coopération elle-même dotée de la personnalité morale. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=149774 Réservation
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Le dimanche : travail ou repos ? in Juristourisme, 172 (février 2015)
[article]
Titre : Le dimanche : travail ou repos ? Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 42-43 Catégories : Droit du travail
Droit social
TourismeMots-clés : repos Résumé : Etat des lieux de la législation actuelle, dans l'attente des nouveaux textes actuellement en préparation : les dérogations permanentes, les dérogations sur autorisation. Nature du document : documentaire Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=109557
in Juristourisme > 172 (février 2015) . - p. 42-43[article] Le dimanche : travail ou repos ? [texte imprimé] . - 2015 . - p. 42-43.
in Juristourisme > 172 (février 2015) . - p. 42-43
Catégories : Droit du travail
Droit social
TourismeMots-clés : repos Résumé : Etat des lieux de la législation actuelle, dans l'attente des nouveaux textes actuellement en préparation : les dérogations permanentes, les dérogations sur autorisation. Nature du document : documentaire Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=109557 Réservation
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Les droits des usagers des structures sociales et médico-sociales in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2737-2 Suppl. (16 décembre 2011)
[article]
Titre : Les droits des usagers des structures sociales et médico-sociales Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : 173 p. Catégories : Droit social
Équipement et service de santé
Équipement et services sociaux
Protection socialeRésumé : Sommaire : 1. Principes généraux . 2. Les enfants en danger et les jeunes délinquants. 3. Les enfants et adultes handicapés. 4. Les personnes en difficulté et les demandeurs d'asile. 5. Les majeurs protégés. 6. Les personnes âgées. Annexe : Les principaux droits des détenus. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=83223
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2737-2 Suppl. (16 décembre 2011) . - 173 p.[article] Les droits des usagers des structures sociales et médico-sociales [texte imprimé] . - 2011 . - 173 p.
in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2737-2 Suppl. (16 décembre 2011) . - 173 p.
Catégories : Droit social
Équipement et service de santé
Équipement et services sociaux
Protection socialeRésumé : Sommaire : 1. Principes généraux . 2. Les enfants en danger et les jeunes délinquants. 3. Les enfants et adultes handicapés. 4. Les personnes en difficulté et les demandeurs d'asile. 5. Les majeurs protégés. 6. Les personnes âgées. Annexe : Les principaux droits des détenus. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=83223 Réservation
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Entre autonomie et sécurité, du nouveau pour la protection des majeurs / Nathalie Levray in La Gazette Santé Social, 179 (décembre 2020)
[article]
Titre : Entre autonomie et sécurité, du nouveau pour la protection des majeurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Levray, Auteur Editeur : Groupe Moniteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.26 Langues : Français (fre) Catégories : Aide sociale
Droit social
Personnalité juridiqueRésumé : Le point sur l'ordonnance du 11 mars 2020, qui modifie les dispositions du code de la santé publique et du code de l'action sociale et des familles qui traitent des décisions prises à l'égard des majeurs protégés : l'évolution principale de la protection des majeurs dans cette ordonnance ; le changement de logique, qui fait primer l'autonomie du majeur protégé tout en veillant à sa protection ; le droit des majeurs protégés à une information complète et adaptée ; les modalités d'accès aux informations et au dossier médical ; le consentement aux soins et à la prise en charge médicale. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=151215
in La Gazette Santé Social > 179 (décembre 2020) . - p.26[article] Entre autonomie et sécurité, du nouveau pour la protection des majeurs [texte imprimé] / Nathalie Levray, Auteur . - Groupe Moniteur, 2020 . - p.26.
Langues : Français (fre)
in La Gazette Santé Social > 179 (décembre 2020) . - p.26
Catégories : Aide sociale
Droit social
Personnalité juridiqueRésumé : Le point sur l'ordonnance du 11 mars 2020, qui modifie les dispositions du code de la santé publique et du code de l'action sociale et des familles qui traitent des décisions prises à l'égard des majeurs protégés : l'évolution principale de la protection des majeurs dans cette ordonnance ; le changement de logique, qui fait primer l'autonomie du majeur protégé tout en veillant à sa protection ; le droit des majeurs protégés à une information complète et adaptée ; les modalités d'accès aux informations et au dossier médical ; le consentement aux soins et à la prise en charge médicale. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=151215 Réservation
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DE LA FRAUDE AU NON-RECOURS AU DROIT / Bruno Negroni in Vie sociale, 1-2008 (1er trimestre 2008)
[article]
Titre : DE LA FRAUDE AU NON-RECOURS AU DROIT Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno Negroni, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : PP.37-42 Note générale : N.1, 2008 Langues : Français (fre) Catégories : Aide sociale
Droit social
FraudeMots-clés : PRESTATIONS SOCIALES REFUS Résumé : Présentation de l'éditeur :
Ce qui est frappant dans le discours sur les politiques sociales publiques, c'est l'importance donnée à la question de la fraude aux prestations sociales et le peu de cas, dans ces mêmes discours, de la question du non-recours à ces mêmes prestations. Il n'est pas question de nier les problèmes posés par la fraude : problèmes de principe (des règles définies en commun doivent être respectées pour qu'une société puisse fonctionner), problème financier (même s'il est relativement mineur en réalité mais il est important symboliquement), et surtout enjeu de légitimité : sentiment d'injustice qui peut amener au rejet de ces politiques. Mais il y a nécessité de faire un parallèle entre la question de la fraude et celle du non-recours. Ceci permet de relativiser le caractère prioritaire de la lutte contre la fraude.Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=33770
in Vie sociale > 1-2008 (1er trimestre 2008) . - PP.37-42[article] DE LA FRAUDE AU NON-RECOURS AU DROIT [texte imprimé] / Bruno Negroni, Auteur . - 2008 . - PP.37-42.
N.1, 2008
Langues : Français (fre)
in Vie sociale > 1-2008 (1er trimestre 2008) . - PP.37-42
Catégories : Aide sociale
Droit social
FraudeMots-clés : PRESTATIONS SOCIALES REFUS Résumé : Présentation de l'éditeur :
Ce qui est frappant dans le discours sur les politiques sociales publiques, c'est l'importance donnée à la question de la fraude aux prestations sociales et le peu de cas, dans ces mêmes discours, de la question du non-recours à ces mêmes prestations. Il n'est pas question de nier les problèmes posés par la fraude : problèmes de principe (des règles définies en commun doivent être respectées pour qu'une société puisse fonctionner), problème financier (même s'il est relativement mineur en réalité mais il est important symboliquement), et surtout enjeu de légitimité : sentiment d'injustice qui peut amener au rejet de ces politiques. Mais il y a nécessité de faire un parallèle entre la question de la fraude et celle du non-recours. Ceci permet de relativiser le caractère prioritaire de la lutte contre la fraude.Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=33770 Exemplaires
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La hiérarchie des normes en droit social / Alison Dahan in Actualités sociales hebdomadaires, 3229 (15/10/2021)
PermalinkLA LOI RENOVANT L'ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE. LOI N? 2002-2 DU 2 JANVIER 2002. PREMIERE PARTIE : LE NOUVEAU REGIME DES ETABLISSEMENTS / Véronique Baudet Caille in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2363 Suppl. (11 juin 2004)
PermalinkLa loi sur la protection de l'enfance, un an après / Samuel Dyens in La Gazette Santé Social, 138 (mars 2017)
PermalinkLE NON-RECOURS AUX DROITS : L'EXEMPLE DE LA PROTECTION SOCIALE / Caroline Despres in Vie sociale, 1-2008 (1er trimestre 2008)
PermalinkLE NON-RECOURS PAR DESINTERET : LA POSSIBILITE DE "VIVRE HORS DROITS" / Philippe Warin in Vie sociale, 1-2008 (1er trimestre 2008)
PermalinkProtection sociale : généralisation de la complémentaire santé / Vanessa Barbaro in Juristourisme, 181 (décembre 2015)
PermalinkPrud'hommes : une procédure à part in Juristourisme, 168 (octobre 2014)
PermalinkLe tourisme au box-office / Xavier Aumeran in Juristourisme, 185 (avril 2016)
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