L'acte d'état civil modifié / Sylvie Bernigaud in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2852-2 Suppl. (21 mars 2014)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2852-2 Suppl. (21 mars 2014) . - p.37-51 Titre : L'acte d'état civil modifié Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie Bernigaud, Auteur Editeur : Wolters Kluwer Année de publication : 21/03/2014 Article en page(s) : p.37-51 Langues : Français (fre) Catégories : État civil Procédure : droit Résumé : Le point sur les procédures administratives et judiciaires en cas d'annulation et de rectification d'un acte d'état civil et sur les conditions d'obtention d'un nouvel acte d'état civil. Encadrés : rectification par l'autorité ou la juridiction étrangère d'un acte d'état civil établi en France, et concernant ses nationaux ; cas d'obtention d'un acte de notoriété. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=103049 [article] L'acte d'état civil modifié [texte imprimé] / Sylvie Bernigaud, Auteur . - Wolters Kluwer, 21/03/2014 . - p.37-51. Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2852-2 Suppl. (21 mars 2014) . - p.37-51 Catégories : État civil Procédure : droit Résumé : Le point sur les procédures administratives et judiciaires en cas d'annulation et de rectification d'un acte d'état civil et sur les conditions d'obtention d'un nouvel acte d'état civil. Encadrés : rectification par l'autorité ou la juridiction étrangère d'un acte d'état civil établi en France, et concernant ses nationaux ; cas d'obtention d'un acte de notoriété. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=103049

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Action de groupe : le champ des possibles / Julien Marfisi in Juristourisme, 200 (septembre 2017)

Public ISBD [article]  inJuristourisme > 200 (septembre 2017) . - pp. 40-42 Titre : Action de groupe : le champ des possibles Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien Marfisi, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp. 40-42 Catégories : Consommation Discrimination Droit du travail Environnement Procédure : droit Protection des données Protection du consommateur Santé Résumé : Focus sur l'action de groupe, originellement créée pour les consommateurs et les professionnels, mais dont le champs d'application de la procédure ne cesse de s'élargir et concerne désormais le monde du travail. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=132402 [article] Action de groupe : le champ des possibles [texte imprimé] / Julien Marfisi, Auteur . - 2017 . - pp. 40-42. in Juristourisme > 200 (septembre 2017) . - pp. 40-42 Catégories : Consommation Discrimination Droit du travail Environnement Procédure : droit Protection des données Protection du consommateur Santé Résumé : Focus sur l'action de groupe, originellement créée pour les consommateurs et les professionnels, mais dont le champs d'application de la procédure ne cesse de s'élargir et concerne désormais le monde du travail. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=132402

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L'action de groupe "santé" : une arme pour les associations d'usagers / Nathalie Levray in La Gazette Santé Social, 138 (mars 2017)

Public ISBD [article]  inLa Gazette Santé Social > 138 (mars 2017) . - p.28 Titre : L'action de groupe "santé" : une arme pour les associations d'usagers Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Levray, Auteur Editeur : Groupe Moniteur Année de publication : 03/2017 Article en page(s) : p.28 Langues : Français (fre) Catégories : Procédure : droit Résumé : Le point sur l'action de groupe "santé", créée par la loi Santé du 26 janvier 2016, qui permet aux usagers de se regrouper pour des litiges sériels en matière de santé : dommages concernés, parties intervenantes, procédure, médiation. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=129509 [article] L'action de groupe "santé" : une arme pour les associations d'usagers [texte imprimé] / Nathalie Levray, Auteur . - Groupe Moniteur, 03/2017 . - p.28. Langues : Français (fre) in La Gazette Santé Social > 138 (mars 2017) . - p.28 Catégories : Procédure : droit Résumé : Le point sur l'action de groupe "santé", créée par la loi Santé du 26 janvier 2016, qui permet aux usagers de se regrouper pour des litiges sériels en matière de santé : dommages concernés, parties intervenantes, procédure, médiation. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=129509

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L'aide juridictionnelle / Alison Dahan in Actualités sociales hebdomadaires, 3194 (29/01/2021)

Public ISBD [article]  inActualités sociales hebdomadaires > 3194 (29/01/2021) . - p.18-21 Titre : L'aide juridictionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur Editeur : Wolters Kluwer Année de publication : 2021 Article en page(s) : p.18-21 Langues : Français (fre) Catégories : Procédure : droit Mots-clés : aide juridictionnelle Résumé : Le point sur l'évolution des conditions d'accès à l'aide juridictionnelle : les conditions d'admission et la procédure de demande ; les modes alternatifs de règlement des conflits. Encadrés : plafonds et taux de l'aide au 1er janvier 2021 ; les problématiques de l'aide juridictionnelle ; le droit à un "procès équitable". Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=151608 [article] L'aide juridictionnelle [texte imprimé] / Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur . - Wolters Kluwer, 2021 . - p.18-21. Langues : Français (fre) in Actualités sociales hebdomadaires > 3194 (29/01/2021) . - p.18-21 Catégories : Procédure : droit Mots-clés : aide juridictionnelle Résumé : Le point sur l'évolution des conditions d'accès à l'aide juridictionnelle : les conditions d'admission et la procédure de demande ; les modes alternatifs de règlement des conflits. Encadrés : plafonds et taux de l'aide au 1er janvier 2021 ; les problématiques de l'aide juridictionnelle ; le droit à un "procès équitable". Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=151608

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Dur dur d'être parents ! La fin d'une histoire... : première partie / Estelle Demharter in Kezako mundi, 038 (05/2020)

Public ISBD [article]  inKezako mundi > 038 (05/2020) . - p.20-22 Titre : Dur dur d'être parents ! La fin d'une histoire... : première partie Type de document : texte imprimé Auteurs : Estelle Demharter, Auteur Editeur : Enrick B. Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.20-22 Langues : Français (fre) Catégories : Procédure : droit Mots-clés : divorce Résumé : Le point sur les démarches à accomplir pour divorcer : la procédure de divorce (par consentement mutuel ou divorce contentieux) ; l'assistance d'un avocat ; l'aide juridictionnelle ; les conséquences du divorce ; la liquidation du régime matrimonial ; la convention de divorce. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=148421 [article] Dur dur d'être parents ! La fin d'une histoire... : première partie [texte imprimé] / Estelle Demharter, Auteur . - Enrick B., 2020 . - p.20-22. Langues : Français (fre) in Kezako mundi > 038 (05/2020) . - p.20-22 Catégories : Procédure : droit Mots-clés : divorce Résumé : Le point sur les démarches à accomplir pour divorcer : la procédure de divorce (par consentement mutuel ou divorce contentieux) ; l'assistance d'un avocat ; l'aide juridictionnelle ; les conséquences du divorce ; la liquidation du régime matrimonial ; la convention de divorce. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=148421

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Faut-il faire sauter le verrou de Bercy ? / Christian Chavagneux in Alternatives économiques (Quétigny), 379 (05/2018)

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En finir avec les tribunaux d'arbitrage d'investissement / Mathilde Dupré in Alternatives économiques (Quétigny), 385 (12/2018)

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Procès climatiques : des "défaites paradoxales" / Judith Rochfeld in Alternatives économiques (Quétigny), 397 (01/2020)

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Tirer parti des réclamations des usagers / Solange de Fréminville in La Gazette Santé Social, 105 (mars 2014)

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