L'acte d'état civil modifié / Sylvie Bernigaud in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2852-2 Suppl. (21 mars 2014)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2852-2 Suppl. (21 mars 2014) . - p.37-51 Titre : L'acte d'état civil modifié Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie Bernigaud, Auteur Editeur : Wolters Kluwer Année de publication : 21/03/2014 Article en page(s) : p.37-51 Langues : Français (fre) Catégories : État civil Procédure : droit Résumé : Le point sur les procédures administratives et judiciaires en cas d'annulation et de rectification d'un acte d'état civil et sur les conditions d'obtention d'un nouvel acte d'état civil. Encadrés : rectification par l'autorité ou la juridiction étrangère d'un acte d'état civil établi en France, et concernant ses nationaux ; cas d'obtention d'un acte de notoriété. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=103049 [article] L'acte d'état civil modifié [texte imprimé] / Sylvie Bernigaud, Auteur . - Wolters Kluwer, 21/03/2014 . - p.37-51. Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2852-2 Suppl. (21 mars 2014) . - p.37-51 Catégories : État civil Procédure : droit Résumé : Le point sur les procédures administratives et judiciaires en cas d'annulation et de rectification d'un acte d'état civil et sur les conditions d'obtention d'un nouvel acte d'état civil. Encadrés : rectification par l'autorité ou la juridiction étrangère d'un acte d'état civil établi en France, et concernant ses nationaux ; cas d'obtention d'un acte de notoriété. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=103049

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
4104	PER	Périodique	CDI	Périodiques sociaux - 300	Disponible

Avis des lecteurs Aucun avis, ajoutez le vôtre !

Votre note : (mauvais) 15 (excellent)

Sujet

Avis

Vous pouvez associer ce commentaire à une liste :
Uniquement pour soi

L'acte de mariage et l'acte de décès / Sylvie Bernigaud in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2852-2 Suppl. (21 mars 2014)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2852-2 Suppl. (21 mars 2014) . - p.79-91 Titre : L'acte de mariage et l'acte de décès Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie Bernigaud, Auteur Editeur : Wolters Kluwer Année de publication : 21/03/2014 Article en page(s) : p.79-91 Langues : Français (fre) Catégories : État civil Mariage Mort : biologie Résumé : Le point sur les modalités et les procédures d'un acte de mariage et d'un acte de décès. Encadrés : liberté de conscience des maires et refus de célébration d'un mariage ; importance, en droit, de l'heure et de la date d'un décès. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=103050 [article] L'acte de mariage et l'acte de décès [texte imprimé] / Sylvie Bernigaud, Auteur . - Wolters Kluwer, 21/03/2014 . - p.79-91. Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2852-2 Suppl. (21 mars 2014) . - p.79-91 Catégories : État civil Mariage Mort : biologie Résumé : Le point sur les modalités et les procédures d'un acte de mariage et d'un acte de décès. Encadrés : liberté de conscience des maires et refus de célébration d'un mariage ; importance, en droit, de l'heure et de la date d'un décès. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=103050

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
4104	PER	Périodique	CDI	Périodiques sociaux - 300	Disponible

Avis des lecteurs Aucun avis, ajoutez le vôtre !

Votre note : (mauvais) 15 (excellent)

Sujet

Avis

Vous pouvez associer ce commentaire à une liste :
Uniquement pour soi

L'acte de naissance et la reconnaissance d'un enfant / Sylvie Bernigaud in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2852-2 Suppl. (21 mars 2014)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2852-2 Suppl. (21 mars 2014) . - p.67-78 Titre : L'acte de naissance et la reconnaissance d'un enfant Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie Bernigaud, Auteur Editeur : Wolters Kluwer Année de publication : 21/03/2014 Article en page(s) : p.67-78 Langues : Français (fre) Catégories : État civil Naissance Résumé : Le point sur les modalités et les procédures de déclaration de la naissance, de l'acte de naissance et de l'acte de reconnaissance de l'enfant. Encadrés : la déclaration de naissance par un majeur protégé ; identité et droit à prestations pour le cas d'un enfant né sans vie ; reconnaissance d'enfant et refus de délivrance de titre de séjour. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=103051 [article] L'acte de naissance et la reconnaissance d'un enfant [texte imprimé] / Sylvie Bernigaud, Auteur . - Wolters Kluwer, 21/03/2014 . - p.67-78. Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2852-2 Suppl. (21 mars 2014) . - p.67-78 Catégories : État civil Naissance Résumé : Le point sur les modalités et les procédures de déclaration de la naissance, de l'acte de naissance et de l'acte de reconnaissance de l'enfant. Encadrés : la déclaration de naissance par un majeur protégé ; identité et droit à prestations pour le cas d'un enfant né sans vie ; reconnaissance d'enfant et refus de délivrance de titre de séjour. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=103051

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
4104	PER	Périodique	CDI	Périodiques sociaux - 300	Disponible

Avis des lecteurs Aucun avis, ajoutez le vôtre !

Votre note : (mauvais) 15 (excellent)

Sujet

Avis

Vous pouvez associer ce commentaire à une liste :
Uniquement pour soi

C'est quoi l'Etat civil ? / Carole Billiout in Kezako mundi, 026 (mars 2019)  

Public ISBD [article]  inKezako mundi > 026 (mars 2019) . - p.18-19 Titre : C'est quoi l'Etat civil ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Carole Billiout, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.18-19 Catégories : État civil Résumé : Présentation de ce service public qui recense les Français et enregistre les principaux moments de leur vie. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.kezako-mundi.com/ Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=144419 [article] C'est quoi l'Etat civil ? [texte imprimé] / Carole Billiout, Auteur . - 2019 . - p.18-19. in Kezako mundi > 026 (mars 2019) . - p.18-19 Catégories : État civil Résumé : Présentation de ce service public qui recense les Français et enregistre les principaux moments de leur vie. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.kezako-mundi.com/ Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=144419

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
14672	PER	Périodique	CDI	Périodiques - présentoir	Disponible

Avis des lecteurs Aucun avis, ajoutez le vôtre !

Votre note : (mauvais) 15 (excellent)

Sujet

Avis

Vous pouvez associer ce commentaire à une liste :
Uniquement pour soi

L'état civil des enfants admis à l'aide sociale à l'enfance / Sylvie Bernigaud in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2852-2 Suppl. (21 mars 2014)

Public ISBD [article]  inActualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2852-2 Suppl. (21 mars 2014) . - p.95-109 Titre : L'état civil des enfants admis à l'aide sociale à l'enfance Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie Bernigaud, Auteur Editeur : Wolters Kluwer Année de publication : 21/03/2014 Article en page(s) : p.95-109 Langues : Français (fre) Catégories : État civil Protection de l'enfance (aide sociale) Résumé : Le point sur les modalités et les procédures des actes d'état civil concernant les enfants admis à l'ASE (aide sociale à l'enfance) : les enfants pupilles de l'Etat, les enfants adoptés et les enfants mineurs étrangers isolés. Encadré : diminution du nombre d'enfants placés en vue d'une adoption ; accès aux origines des enfants nés sous X. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=103052 [article] L'état civil des enfants admis à l'aide sociale à l'enfance [texte imprimé] / Sylvie Bernigaud, Auteur . - Wolters Kluwer, 21/03/2014 . - p.95-109. Langues : Français (fre) in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH) > 2852-2 Suppl. (21 mars 2014) . - p.95-109 Catégories : État civil Protection de l'enfance (aide sociale) Résumé : Le point sur les modalités et les procédures des actes d'état civil concernant les enfants admis à l'ASE (aide sociale à l'enfance) : les enfants pupilles de l'Etat, les enfants adoptés et les enfants mineurs étrangers isolés. Encadré : diminution du nombre d'enfants placés en vue d'une adoption ; accès aux origines des enfants nés sous X. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=103052

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
4104	PER	Périodique	CDI	Périodiques sociaux - 300	Disponible

Avis des lecteurs Aucun avis, ajoutez le vôtre !

Votre note : (mauvais) 15 (excellent)

Sujet

Avis

Vous pouvez associer ce commentaire à une liste :
Uniquement pour soi

Femmes mariées : la bataille du nom / Eve Charrin in L'Obs (Paris), 2706 (15/09/2016)

Permalink

L'incidence de l'état civil en matière d'action sociale / Sylvie Bernigaud in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2852-2 Suppl. (21 mars 2014)

Permalink

Les règles communes aux actes de l'état civil / Sylvie Bernigaud in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2852-2 Suppl. (21 mars 2014)

Permalink

Le service public de l'état civil / Sylvie Bernigaud in Actualités Sociales Hebdomadaires. Supplément (ASH), 2852-2 Suppl. (21 mars 2014)

Permalink