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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLe cadre légal du secret / Raymond Taube in Actualités sociales hebdomadaires, 3288 (23/12/2022)
Titre : Le cadre légal du secret Type de document : texte imprimé Auteurs : Raymond Taube Editeur : Wolters Kluwer Année de publication : 2022 Article en page(s) : p.22-25 Langues : Français (fre) Catégories : Responsabilité pénale
Secret professionnelMots-clés : métier du secteur social Résumé : Le point sur le cadre juridique du secret professionnel dans les métiers du secteur social et les enjeux de responsabilité qui en découlent. Le secret au centre de la relation de confiance entre l'usager et le professionnel. Hypothèses de levée facultative du secret. Situation face à la police et à la justice. Dossiers volés sur un bureau. Radicalisation religieuse. Encadré : références juridiques. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=159676
in Actualités sociales hebdomadaires > 3288 (23/12/2022) . - p.22-25[article] Le cadre légal du secret [texte imprimé] / Raymond Taube . - Wolters Kluwer, 2022 . - p.22-25.
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Secret professionnelMots-clés : métier du secteur social Résumé : Le point sur le cadre juridique du secret professionnel dans les métiers du secteur social et les enjeux de responsabilité qui en découlent. Le secret au centre de la relation de confiance entre l'usager et le professionnel. Hypothèses de levée facultative du secret. Situation face à la police et à la justice. Dossiers volés sur un bureau. Radicalisation religieuse. Encadré : références juridiques. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=159676 Réservation
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Titre : Les criminels "irresponsables" doivent-ils être jugés ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Carole Barjon, Auteur ; Renaud Février, Auteur Editeur : L'Obs Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.12-13 Langues : Français (fre) Catégories : Responsabilité pénale Mots-clés : trouble psychique Résumé : Débat sur le principe d'irresponsabilité pénale des malades mentaux, inscrit dans le droit français depuis 1810 avec le Code Napoléon, puis dans le Code pénal depuis 1993, devenu la cible de victimes en colère privées de procès. Entretien avec la sénatrice Sophie Joissains, qui a cosigné deux propositions de loi visant à modifier le Code pénal concernant l'irresponsabilité pénale, et qui souhaite la tenue systématique d'un procès pour décider de l'irresponsabilité pénale du prévenu, afin d'aider les familles à faire leur deuil. Point de vue du psychiatre Paul Bensussan, qui déplore une psychologisation du droit et qui défend la loi Dati de 2008 instituant une audience publique pour débattre de la responsabilité pénale de l'accusé. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/débat, controverse Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=149101
in L'Obs (Paris) > 2908 (30/07/2020) . - p.12-13[article] Les criminels "irresponsables" doivent-ils être jugés ? [texte imprimé] / Carole Barjon, Auteur ; Renaud Février, Auteur . - L'Obs, 2020 . - p.12-13.
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in L'Obs (Paris) > 2908 (30/07/2020) . - p.12-13
Catégories : Responsabilité pénale Mots-clés : trouble psychique Résumé : Débat sur le principe d'irresponsabilité pénale des malades mentaux, inscrit dans le droit français depuis 1810 avec le Code Napoléon, puis dans le Code pénal depuis 1993, devenu la cible de victimes en colère privées de procès. Entretien avec la sénatrice Sophie Joissains, qui a cosigné deux propositions de loi visant à modifier le Code pénal concernant l'irresponsabilité pénale, et qui souhaite la tenue systématique d'un procès pour décider de l'irresponsabilité pénale du prévenu, afin d'aider les familles à faire leur deuil. Point de vue du psychiatre Paul Bensussan, qui déplore une psychologisation du droit et qui défend la loi Dati de 2008 instituant une audience publique pour débattre de la responsabilité pénale de l'accusé. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/débat, controverse Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=149101 Réservation
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Titre : Dans l'affaire Sarah Halimi, le crime était celui d'un fou, ce qui ne l'empêche pas d'être antisémite Type de document : texte imprimé Editeur : Le Monde Editions Année de publication : 2021 Article en page(s) : p.26-27 Langues : Français (fre) Catégories : Antisémitisme
Exercice de la justice
Responsabilité pénaleMots-clés : meurtre cannabis Résumé : Dossier consacré à l'exercice de la justice dans l'affaire du meurtre de Sarah Halimi. La justification par cinq experts psychiatres de la conclusion de l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Gisèle Halimi : la reconnaissance du crime effroyable ; la conclusion d'une bouffée délirante aiguë ; la question du rôle déclencheur du cannabis ; la conclusion de l'irresponsabilité pénale ; la dimension antisémite du crime ; le risque de schizophrénie et l'usage précoce et prolongé du cannabis ; la question de l'image du cannabis ; la question de l'évolution de la loi ; la toxicité du cannabis ; l'évolution législative liée au débat contradictoire ; la privation de liberté du meurtrier ; la complexité de la question de l'irresponsabilité pénale des individus ayant consommé des drogues ; la nature de la maladie mentale. Point de vue de l'essayiste, doctorante en psychanalyse, Brigitte Stora sur l'affaire Sarah Halimi : la décision de la Cour de cassation ; le silence gêné des médias au lendemain du meurtre ; la résistance des magistrats ; l'explication sur "l'effet non recherché" de la prise de cannabis ; la place accordée à l'antisémitisme ; la question du lien entre folie personnelle et folie collective ; la responsabilité du discours antisémite. Les arguments des magistrats Jean-Christophe Muller et David Sénat en faveur du règlement de l'ambiguïté du droit sur la question de la responsabilité pénale en cas de consommation volontaire de toxiques : le rappel des circonstances du meurtre de Gisèle Halimi ; les conclusions du premier expert psychiatre le docteur Daniel Zagury ; l'enjeu de la précision par la loi de la notion de "trouble psychique". Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=153098
in Le Monde (Paris. 1944) > 23732 (27/04/2021) . - p.26-27[article] Dans l'affaire Sarah Halimi, le crime était celui d'un fou, ce qui ne l'empêche pas d'être antisémite [texte imprimé] . - Le Monde Editions, 2021 . - p.26-27.
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in Le Monde (Paris. 1944) > 23732 (27/04/2021) . - p.26-27
Catégories : Antisémitisme
Exercice de la justice
Responsabilité pénaleMots-clés : meurtre cannabis Résumé : Dossier consacré à l'exercice de la justice dans l'affaire du meurtre de Sarah Halimi. La justification par cinq experts psychiatres de la conclusion de l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Gisèle Halimi : la reconnaissance du crime effroyable ; la conclusion d'une bouffée délirante aiguë ; la question du rôle déclencheur du cannabis ; la conclusion de l'irresponsabilité pénale ; la dimension antisémite du crime ; le risque de schizophrénie et l'usage précoce et prolongé du cannabis ; la question de l'image du cannabis ; la question de l'évolution de la loi ; la toxicité du cannabis ; l'évolution législative liée au débat contradictoire ; la privation de liberté du meurtrier ; la complexité de la question de l'irresponsabilité pénale des individus ayant consommé des drogues ; la nature de la maladie mentale. Point de vue de l'essayiste, doctorante en psychanalyse, Brigitte Stora sur l'affaire Sarah Halimi : la décision de la Cour de cassation ; le silence gêné des médias au lendemain du meurtre ; la résistance des magistrats ; l'explication sur "l'effet non recherché" de la prise de cannabis ; la place accordée à l'antisémitisme ; la question du lien entre folie personnelle et folie collective ; la responsabilité du discours antisémite. Les arguments des magistrats Jean-Christophe Muller et David Sénat en faveur du règlement de l'ambiguïté du droit sur la question de la responsabilité pénale en cas de consommation volontaire de toxiques : le rappel des circonstances du meurtre de Gisèle Halimi ; les conclusions du premier expert psychiatre le docteur Daniel Zagury ; l'enjeu de la précision par la loi de la notion de "trouble psychique". Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=153098 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 16541 PER Périodique CDI Périodiques - présentoir Disponible Avis des lecteurs Aucun avis, ajoutez le vôtre !
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Titre : Faillite : des dirigeants à responsabilité limitée Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexis Canuet, Auteur Editeur : Paris : Alternatives économiques Année de publication : 2015 Article en page(s) : p.70-71 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre) Catégories : Cessation d'entreprise
Chef d'entreprise
Responsabilité civile
Responsabilité pénaleRésumé : Eléments d'explication sur la responsabilité des dirigeants d'entreprise en cas de mauvaise gestion : les risques juridiques en cas de faillite ou de liquidation, le cas particulier des grandes entreprises, l'exemple de la banque franco-belge Dexia, la question de l'abus social. Encadré : la temporisation du gouvernement français sur la responsabilité des dirigeants de multinationales vis-à-vis de leurs filiales et de leurs sous-traitants. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=111383
in Alternatives économiques (Quétigny) > 344 (03/2015) . - p.70-71[article] Faillite : des dirigeants à responsabilité limitée [texte imprimé] / Alexis Canuet, Auteur . - Paris : Alternatives économiques, 2015 . - p.70-71.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 344 (03/2015) . - p.70-71
Catégories : Cessation d'entreprise
Chef d'entreprise
Responsabilité civile
Responsabilité pénaleRésumé : Eléments d'explication sur la responsabilité des dirigeants d'entreprise en cas de mauvaise gestion : les risques juridiques en cas de faillite ou de liquidation, le cas particulier des grandes entreprises, l'exemple de la banque franco-belge Dexia, la question de l'abus social. Encadré : la temporisation du gouvernement français sur la responsabilité des dirigeants de multinationales vis-à-vis de leurs filiales et de leurs sous-traitants. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=111383 Réservation
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Titre : Irresponsabilité pénale, la fin du consensus Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Chemin, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur Editeur : Le Monde Editions Année de publication : 2021 Article en page(s) : p.28-29 Langues : Français (fre) Catégories : Responsabilité pénale Résumé : Analyse des enjeux du principe de l'irresponsabilité pénale : la complexité de la notion ; la fin de son consensus ; ses origines dans l'Antiquité ; son évolution historique ; son inscription dans le code pénal Napoléon en 1810 ; le tournant doctrinal de la justice "subjective" ; l'émergence de la psychiatrie et des experts médicaux ; l'évolution de l'aliénation vers les maladies mentales ; l'essor de la prise en compte des victimes ; le recul des non-lieux psychiatriques ; le mouvement de dénonciation de l'irresponsabilité pénale ; le point sur le projet de loi. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=153742
in Le Monde (Paris. 1944) > 23855 (18/09/2021) . - p.28-29[article] Irresponsabilité pénale, la fin du consensus [texte imprimé] / Anne Chemin, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur . - Le Monde Editions, 2021 . - p.28-29.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 23855 (18/09/2021) . - p.28-29
Catégories : Responsabilité pénale Résumé : Analyse des enjeux du principe de l'irresponsabilité pénale : la complexité de la notion ; la fin de son consensus ; ses origines dans l'Antiquité ; son évolution historique ; son inscription dans le code pénal Napoléon en 1810 ; le tournant doctrinal de la justice "subjective" ; l'émergence de la psychiatrie et des experts médicaux ; l'évolution de l'aliénation vers les maladies mentales ; l'essor de la prise en compte des victimes ; le recul des non-lieux psychiatriques ; le mouvement de dénonciation de l'irresponsabilité pénale ; le point sur le projet de loi. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=153742 Réservation
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