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Responsabilité pénale |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLe cadre légal du secret / Raymond Taube in Actualités sociales hebdomadaires, 3288 (23/12/2022)
Titre : Le cadre légal du secret Type de document : texte imprimé Auteurs : Raymond Taube Editeur : Wolters Kluwer Année de publication : 2022 Article en page(s) : p.22-25 Langues : Français (fre) Catégories : Responsabilité pénale
Secret professionnelMots-clés : métier du secteur social Résumé : Le point sur le cadre juridique du secret professionnel dans les métiers du secteur social et les enjeux de responsabilité qui en découlent. Le secret au centre de la relation de confiance entre l'usager et le professionnel. Hypothèses de levée facultative du secret. Situation face à la police et à la justice. Dossiers volés sur un bureau. Radicalisation religieuse. Encadré : références juridiques. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=159676
in Actualités sociales hebdomadaires > 3288 (23/12/2022) . - p.22-25[article] Le cadre légal du secret [texte imprimé] / Raymond Taube . - Wolters Kluwer, 2022 . - p.22-25.
Langues : Français (fre)
in Actualités sociales hebdomadaires > 3288 (23/12/2022) . - p.22-25
Catégories : Responsabilité pénale
Secret professionnelMots-clés : métier du secteur social Résumé : Le point sur le cadre juridique du secret professionnel dans les métiers du secteur social et les enjeux de responsabilité qui en découlent. Le secret au centre de la relation de confiance entre l'usager et le professionnel. Hypothèses de levée facultative du secret. Situation face à la police et à la justice. Dossiers volés sur un bureau. Radicalisation religieuse. Encadré : références juridiques. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=159676 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18072 PER Périodique CDI Périodiques sociaux - 300 Disponible
Titre : Les criminels "irresponsables" doivent-ils être jugés ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Carole Barjon, Auteur ; Renaud Février, Auteur Editeur : L'Obs Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.12-13 Langues : Français (fre) Catégories : Responsabilité pénale Mots-clés : trouble psychique Résumé : Débat sur le principe d'irresponsabilité pénale des malades mentaux, inscrit dans le droit français depuis 1810 avec le Code Napoléon, puis dans le Code pénal depuis 1993, devenu la cible de victimes en colère privées de procès. Entretien avec la sénatrice Sophie Joissains, qui a cosigné deux propositions de loi visant à modifier le Code pénal concernant l'irresponsabilité pénale, et qui souhaite la tenue systématique d'un procès pour décider de l'irresponsabilité pénale du prévenu, afin d'aider les familles à faire leur deuil. Point de vue du psychiatre Paul Bensussan, qui déplore une psychologisation du droit et qui défend la loi Dati de 2008 instituant une audience publique pour débattre de la responsabilité pénale de l'accusé. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/débat, controverse Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=149101
in L'Obs (Paris) > 2908 (30/07/2020) . - p.12-13[article] Les criminels "irresponsables" doivent-ils être jugés ? [texte imprimé] / Carole Barjon, Auteur ; Renaud Février, Auteur . - L'Obs, 2020 . - p.12-13.
Langues : Français (fre)
in L'Obs (Paris) > 2908 (30/07/2020) . - p.12-13
Catégories : Responsabilité pénale Mots-clés : trouble psychique Résumé : Débat sur le principe d'irresponsabilité pénale des malades mentaux, inscrit dans le droit français depuis 1810 avec le Code Napoléon, puis dans le Code pénal depuis 1993, devenu la cible de victimes en colère privées de procès. Entretien avec la sénatrice Sophie Joissains, qui a cosigné deux propositions de loi visant à modifier le Code pénal concernant l'irresponsabilité pénale, et qui souhaite la tenue systématique d'un procès pour décider de l'irresponsabilité pénale du prévenu, afin d'aider les familles à faire leur deuil. Point de vue du psychiatre Paul Bensussan, qui déplore une psychologisation du droit et qui défend la loi Dati de 2008 instituant une audience publique pour débattre de la responsabilité pénale de l'accusé. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique/débat, controverse Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=149101 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 16001 PER Périodique CDI Périodiques - présentoir Disponible
Titre : Faillite : des dirigeants à responsabilité limitée Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexis Canuet, Auteur Editeur : Paris : Alternatives économiques Année de publication : 2015 Article en page(s) : p.70-71 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre) Catégories : Cessation d'entreprise
Chef d'entreprise
Responsabilité civile
Responsabilité pénaleRésumé : Eléments d'explication sur la responsabilité des dirigeants d'entreprise en cas de mauvaise gestion : les risques juridiques en cas de faillite ou de liquidation, le cas particulier des grandes entreprises, l'exemple de la banque franco-belge Dexia, la question de l'abus social. Encadré : la temporisation du gouvernement français sur la responsabilité des dirigeants de multinationales vis-à-vis de leurs filiales et de leurs sous-traitants. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=111383
in Alternatives économiques (Quétigny) > 344 (03/2015) . - p.70-71[article] Faillite : des dirigeants à responsabilité limitée [texte imprimé] / Alexis Canuet, Auteur . - Paris : Alternatives économiques, 2015 . - p.70-71.
Bibliographie.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 344 (03/2015) . - p.70-71
Catégories : Cessation d'entreprise
Chef d'entreprise
Responsabilité civile
Responsabilité pénaleRésumé : Eléments d'explication sur la responsabilité des dirigeants d'entreprise en cas de mauvaise gestion : les risques juridiques en cas de faillite ou de liquidation, le cas particulier des grandes entreprises, l'exemple de la banque franco-belge Dexia, la question de l'abus social. Encadré : la temporisation du gouvernement français sur la responsabilité des dirigeants de multinationales vis-à-vis de leurs filiales et de leurs sous-traitants. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=111383 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 8167 PER Périodique CDI Périodiques - Archives Disponible
Titre : Ma vie en droit... Des ados responsables de leurs actes Type de document : texte imprimé Auteurs : Carole Billiout, Auteur Editeur : Enrick B. Année de publication : 09/2018 Article en page(s) : p.6-7 Note générale : Lexique. Langues : Français (fre) Catégories : Adolescence
Responsabilité pénaleRésumé : Le point sur la responsabilité pénale des adolescents concernant leurs actes : la justice pour les mineurs ; les différentes sanctions encourues selon l’âge ; la responsabilité civile des parents. Encadré : responsabilité pénale et majorité pénale. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=138550
in Kezako mundi > 020 (09/2018) . - p.6-7[article] Ma vie en droit... Des ados responsables de leurs actes [texte imprimé] / Carole Billiout, Auteur . - Enrick B., 09/2018 . - p.6-7.
Lexique.
Langues : Français (fre)
in Kezako mundi > 020 (09/2018) . - p.6-7
Catégories : Adolescence
Responsabilité pénaleRésumé : Le point sur la responsabilité pénale des adolescents concernant leurs actes : la justice pour les mineurs ; les différentes sanctions encourues selon l’âge ; la responsabilité civile des parents. Encadré : responsabilité pénale et majorité pénale. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=138550 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 14402 PER Périodique CDI Périodiques - présentoir Disponible
Titre : La responsabilité juridique des directeurs d'Ehpad interrogée avec la crise du Covid Type de document : texte imprimé Auteurs : Maxime Ricard, Auteur Editeur : Wolters Kluwer Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.22-23 Langues : Français (fre) Catégories : Épidémie
Maison de retraite
Responsabilité civile
Responsabilité pénaleMots-clés : métier du secteur social Résumé : La question de la responsabilité juridique des directeurs d'Ehpad (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) dans le contexte de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=148701
in Actualités sociales hebdomadaires > 3165 (19/06/2020) . - p.22-23[article] La responsabilité juridique des directeurs d'Ehpad interrogée avec la crise du Covid [texte imprimé] / Maxime Ricard, Auteur . - Wolters Kluwer, 2020 . - p.22-23.
Langues : Français (fre)
in Actualités sociales hebdomadaires > 3165 (19/06/2020) . - p.22-23
Catégories : Épidémie
Maison de retraite
Responsabilité civile
Responsabilité pénaleMots-clés : métier du secteur social Résumé : La question de la responsabilité juridique des directeurs d'Ehpad (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) dans le contexte de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=148701 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 15838 PER Périodique CDI Périodiques sociaux - 300 Disponible
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