[article]
| Titre : |
Le contrat d'emploi pénitentiaire |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
David Gautier, Auteur |
| Editeur : |
Wolters Kluwer |
| Année de publication : |
2022 |
| Article en page(s) : |
p.14-18 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Contrat de travail
|
| Mots-clés : |
travail en prison |
| Résumé : |
Le point sur les modalités du contrat d'emploi pénitentiaire destiné à préparer l'insertion professionnelle des personnes détenues. Relation contractuelle rénovée avec la consécration d'un réel contrat de travail. Les conditions de formation du contrat : être classé au travail, les parties au contrat. Les modalités de conclusion du contrat notamment les signataires et la durée déterminée. Vie et fin du contrat d'emploi pénitentiaire : contenu, durée, exécution, résiliation et suspension du contrat. Droits sociaux. Encadré : le travail en prison critiqué, maintien du contrat d'emploi pénitentiaire au-delà de la détention, un programme d'action pour favoriser l'insertion professionnelle des détenus. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
article de périodique |
| Permalink : |
https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=158504 |
in Actualités sociales hebdomadaires > 3262 (03/06/2022) . - p.14-18
[article] Le contrat d'emploi pénitentiaire [texte imprimé] / David Gautier, Auteur . - Wolters Kluwer, 2022 . - p.14-18. Langues : Français ( fre) in Actualités sociales hebdomadaires > 3262 (03/06/2022) . - p.14-18
| Catégories : |
Contrat de travail
|
| Mots-clés : |
travail en prison |
| Résumé : |
Le point sur les modalités du contrat d'emploi pénitentiaire destiné à préparer l'insertion professionnelle des personnes détenues. Relation contractuelle rénovée avec la consécration d'un réel contrat de travail. Les conditions de formation du contrat : être classé au travail, les parties au contrat. Les modalités de conclusion du contrat notamment les signataires et la durée déterminée. Vie et fin du contrat d'emploi pénitentiaire : contenu, durée, exécution, résiliation et suspension du contrat. Droits sociaux. Encadré : le travail en prison critiqué, maintien du contrat d'emploi pénitentiaire au-delà de la détention, un programme d'action pour favoriser l'insertion professionnelle des détenus. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
article de périodique |
| Permalink : |
https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=158504 |
|  |
> 6. Politique, droit et économie > 6.85 Travail > Travail > Contrat de travail
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLes chauffeurs Uber sont bien des salariés in Le Monde (Paris. 1944), 23376 (06/03/2020)
