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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesAgressions sexuelles : classées sans suite / Renée Greusard in L'Obs (Paris), 2979 (25/11/2021)
Titre : Agressions sexuelles : classées sans suite Type de document : texte imprimé Auteurs : Renée Greusard, Auteur Editeur : L'Obs Année de publication : 2021 Article en page(s) : p.62-65 Langues : Français (fre) Catégories : Délinquance sexuelle
Procédure pénale
VictimeRésumé : Le point sur les dysfonctionnements concernant la prise en charge des victimes de violences sexuelles lors du dépôt de plainte dans les commissariats en France et les initiatives mises en place pour améliorer l'accueil : témoignages sur les injustices subies dans des commissariats par des victimes de violences sexuelles lors des dépôts de plainte, les causes de ces dysfonctionnements, les conditions de travail des policiers recevant les victimes, exemple d'affaires de viols classées sans suite malgré l'enquête policière favorable, le parcours de victimes de viol, les initiatives mises en place face à ces dysfonctionnements au niveau des avocats et de la formation des policiers, le rôle de la plateforme en ligne service-public.fr/cmi qui permet de signaler des violences sexuelles ou sexistes et l'aide apportée aux victimes, la nécessité de lieux dédiés à l'accueil des victimes de violences sexuelles comme en Belgique. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=157564
in L'Obs (Paris) > 2979 (25/11/2021) . - p.62-65[article] Agressions sexuelles : classées sans suite [texte imprimé] / Renée Greusard, Auteur . - L'Obs, 2021 . - p.62-65.
Langues : Français (fre)
in L'Obs (Paris) > 2979 (25/11/2021) . - p.62-65
Catégories : Délinquance sexuelle
Procédure pénale
VictimeRésumé : Le point sur les dysfonctionnements concernant la prise en charge des victimes de violences sexuelles lors du dépôt de plainte dans les commissariats en France et les initiatives mises en place pour améliorer l'accueil : témoignages sur les injustices subies dans des commissariats par des victimes de violences sexuelles lors des dépôts de plainte, les causes de ces dysfonctionnements, les conditions de travail des policiers recevant les victimes, exemple d'affaires de viols classées sans suite malgré l'enquête policière favorable, le parcours de victimes de viol, les initiatives mises en place face à ces dysfonctionnements au niveau des avocats et de la formation des policiers, le rôle de la plateforme en ligne service-public.fr/cmi qui permet de signaler des violences sexuelles ou sexistes et l'aide apportée aux victimes, la nécessité de lieux dédiés à l'accueil des victimes de violences sexuelles comme en Belgique. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=157564 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Le climat, affaire de justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Geneviève de Lacour, Auteur Editeur : Alternatives économiques Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.65 Langues : Français (fre) Catégories : Pays-Bas
Procédure pénale
Réchauffement de la Terre
Vie associativeRésumé : Le point sur l'attaque en justice de l'Etat néerlandais par l'association Urgenda en 2015 pour son manque d'ambition climatique. Les effets sur d'autres procédures en Europe. Encadré : au Pakistan aussi, un fermier contre l'Etat. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=122114
in Alternatives économiques (Quétigny) > 355 (03/2016) . - p.65[article] Le climat, affaire de justice [texte imprimé] / Geneviève de Lacour, Auteur . - Alternatives économiques, 2016 . - p.65.
Langues : Français (fre)
in Alternatives économiques (Quétigny) > 355 (03/2016) . - p.65
Catégories : Pays-Bas
Procédure pénale
Réchauffement de la Terre
Vie associativeRésumé : Le point sur l'attaque en justice de l'Etat néerlandais par l'association Urgenda en 2015 pour son manque d'ambition climatique. Les effets sur d'autres procédures en Europe. Encadré : au Pakistan aussi, un fermier contre l'Etat. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=122114 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 6495 PER Périodique CDI Périodiques - Archives Disponible
Titre : Justice des mineurs : un an après, une réforme à la peine Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Nahmias ; Eléonore de Vaumas Editeur : Wolters Kluwer Année de publication : 2022 Article en page(s) : p.6-11 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des mineurs
Procédure pénaleRésumé : Dossier consacré au bilan de la mise en place de la réforme de la justice des mineurs avec l'entrée en vigueur du code de la justice pénale des mineurs. La diminution des délais de traitement. Plus de confusion notamment au niveau des procédures pour les mineurs et leur famille. Audience en deux temps ou audience unique. Difficulté pour désigner un juge référent sectorisé pour chaque jeune dans les gros tribunaux. Problématique de la mise en place des centres éducatifs fermés au détriment d'autres solutions. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=156926
in Actualités sociales hebdomadaires > 3276 (30/09/2022) . - p.6-11[article] Justice des mineurs : un an après, une réforme à la peine [texte imprimé] / Marie Nahmias ; Eléonore de Vaumas . - Wolters Kluwer, 2022 . - p.6-11.
Langues : Français (fre)
in Actualités sociales hebdomadaires > 3276 (30/09/2022) . - p.6-11
Catégories : Droit des mineurs
Procédure pénaleRésumé : Dossier consacré au bilan de la mise en place de la réforme de la justice des mineurs avec l'entrée en vigueur du code de la justice pénale des mineurs. La diminution des délais de traitement. Plus de confusion notamment au niveau des procédures pour les mineurs et leur famille. Audience en deux temps ou audience unique. Difficulté pour désigner un juge référent sectorisé pour chaque jeune dans les gros tribunaux. Problématique de la mise en place des centres éducatifs fermés au détriment d'autres solutions. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=156926 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17653 PER Périodique CDI Périodiques sociaux - 300 Disponible
Titre : La justice négociée devenue prisée des cols blancs Type de document : texte imprimé Auteurs : Laura Motet Editeur : Le Monde Editions Année de publication : 2024 Article en page(s) : p.13 Langues : Français (fre) Catégories : Procédure pénale Résumé : Le point sur le recours croissant des cols blancs et des entreprises à la justice négociée, pour la discrétion des procédures : les procédures en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) devenues incontournables en matière de réponse pénale à la corruption et à la fraude fiscale ; la création des conventions judiciaires d'intérêt public (CJIP) par la loi Sapin 2, un second dispositif de justice négociée destiné aux personnes morales soupçonnées d'atteinte à la probité ; le caractère lucratif de la justice négociée ; le débat sur la justice négociée, qui permet des sanctions rapides mais qui peut conduire à une justice à deux vitesses ; le déséquilibre entre les moyens des prévenus (multinationales, grands groupes industriels...) et de la justice ; la place des parties civiles dans la justice négociée. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=164272
in Le Monde (Paris. 1944) > 24823 (23/10/2024) . - p.13[article] La justice négociée devenue prisée des cols blancs [texte imprimé] / Laura Motet . - Le Monde Editions, 2024 . - p.13.
Langues : Français (fre)
in Le Monde (Paris. 1944) > 24823 (23/10/2024) . - p.13
Catégories : Procédure pénale Résumé : Le point sur le recours croissant des cols blancs et des entreprises à la justice négociée, pour la discrétion des procédures : les procédures en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) devenues incontournables en matière de réponse pénale à la corruption et à la fraude fiscale ; la création des conventions judiciaires d'intérêt public (CJIP) par la loi Sapin 2, un second dispositif de justice négociée destiné aux personnes morales soupçonnées d'atteinte à la probité ; le caractère lucratif de la justice négociée ; le débat sur la justice négociée, qui permet des sanctions rapides mais qui peut conduire à une justice à deux vitesses ; le déséquilibre entre les moyens des prévenus (multinationales, grands groupes industriels...) et de la justice ; la place des parties civiles dans la justice négociée. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=164272 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 19584 PER Périodique CDI Périodiques - présentoir Disponible
Titre : Ma vie en droit... Escalade de violence, comment s'en sortir ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Estelle Demharter, Auteur Editeur : Enrick B. Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.20-23 Note générale : Glossaire. Langues : Français (fre) Catégories : Procédure pénale Mots-clés : violence conjugale Résumé : Le point sur le traitement judiciaire de la violence conjugale. Le dépôt de plainte et l'examen médical. L'audition, la confrontation et l'enquête. Les poursuites pénales et les sanctions. Encadrés : glossaire sur les termes juridiques ; le lien entre jalousie et violence. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=142553
in Kezako mundi > 027 (avril 2019) . - p.20-23[article] Ma vie en droit... Escalade de violence, comment s'en sortir ? [texte imprimé] / Estelle Demharter, Auteur . - Enrick B., 2019 . - p.20-23.
Glossaire.
Langues : Français (fre)
in Kezako mundi > 027 (avril 2019) . - p.20-23
Catégories : Procédure pénale Mots-clés : violence conjugale Résumé : Le point sur le traitement judiciaire de la violence conjugale. Le dépôt de plainte et l'examen médical. L'audition, la confrontation et l'enquête. Les poursuites pénales et les sanctions. Encadrés : glossaire sur les termes juridiques ; le lien entre jalousie et violence. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=142553 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 14765 PER Périodique CDI Périodiques - présentoir Disponible
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