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[article]
Titre : La liberté d'association Type de document : texte imprimé Auteurs : Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur Editeur : Wolters Kluwer Année de publication : 2021 Article en page(s) : p.18-21 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'association Résumé : Le point sur la notion de liberté d'association et ses limites : cadre juridique et définition de la notion de liberté d'association ; la dissolution judiciaire ; la dissolution administrative ; le projet de loi confortant le respect des principes de la République. Encadrés : repères historiques ; dissolution de l'association Barakacity. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=152017
in Actualités sociales hebdomadaires > 3198 (26/02/2021) . - p.18-21[article] La liberté d'association [texte imprimé] / Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur . - Wolters Kluwer, 2021 . - p.18-21.
Langues : Français (fre)
in Actualités sociales hebdomadaires > 3198 (26/02/2021) . - p.18-21
Catégories : Droit d'association Résumé : Le point sur la notion de liberté d'association et ses limites : cadre juridique et définition de la notion de liberté d'association ; la dissolution judiciaire ; la dissolution administrative ; le projet de loi confortant le respect des principes de la République. Encadrés : repères historiques ; dissolution de l'association Barakacity. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=152017 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 16278 PER Périodique CDI Périodiques sociaux - 300 Disponible Avis des lecteurs Aucun avis, ajoutez le vôtre !
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