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Auteur David Gautier |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesL'aide médicale de l'état / David Gautier in Actualités sociales hebdomadaires, 3231 (29/10/2021)
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Titre : L'aide médicale de l'état Type de document : texte imprimé Auteurs : David Gautier, Auteur Editeur : Wolters Kluwer Année de publication : 2021 Article en page(s) : p.16-20 Langues : Français (fre) Catégories : Immigration clandestine Mots-clés : AME (aide médicale d'Etat) Résumé : Le point sur l'aide médicale de l'Etat, dispositif d'accès aux soins pour les personnes étrangères en situation irrégulière. Les différents types d'aide médicale de l'Etat. L'éligibilité à l'aide médicale de l'Etat de droit commun. La demande et les aspects procéduraux. Les droits effectifs ouverts par l'aide médicale de l'Etat. Encadrés : quelques chiffres fin 2021 et pérennité de l'aide médicale de l'Etat ; plafond de ressources 2021 pour bénéficier de l'aide médicale de l'Etat ; demandeurs d'asile et aide médicale de l'Etat. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=153868
in Actualités sociales hebdomadaires > 3231 (29/10/2021) . - p.16-20[article] L'aide médicale de l'état [texte imprimé] / David Gautier, Auteur . - Wolters Kluwer, 2021 . - p.16-20.
Langues : Français (fre)
in Actualités sociales hebdomadaires > 3231 (29/10/2021) . - p.16-20
Catégories : Immigration clandestine Mots-clés : AME (aide médicale d'Etat) Résumé : Le point sur l'aide médicale de l'Etat, dispositif d'accès aux soins pour les personnes étrangères en situation irrégulière. Les différents types d'aide médicale de l'Etat. L'éligibilité à l'aide médicale de l'Etat de droit commun. La demande et les aspects procéduraux. Les droits effectifs ouverts par l'aide médicale de l'Etat. Encadrés : quelques chiffres fin 2021 et pérennité de l'aide médicale de l'Etat ; plafond de ressources 2021 pour bénéficier de l'aide médicale de l'Etat ; demandeurs d'asile et aide médicale de l'Etat. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=153868 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 16976 PER Périodique CDI Périodiques sociaux - 300 Disponible Les attributions du centre communal d'action sociale / David Gautier in Actualités sociales hebdomadaires, 3235 (26/11/2021)
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Titre : Les attributions du centre communal d'action sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : David Gautier, Auteur Editeur : Wolters Kluwer Année de publication : 2021 Article en page(s) : p.16-20 Langues : Français (fre) Mots-clés : CCAS (centre communal d'action sociale) Résumé : Le point sur les attributions légales et facultatives des centres communaux d'action sociale (CCAS). Des personnes morales de droit public, des établissements publics administratifs à part entière. Action générale de prévention et de développement social et production obligatoire d'une "analyse des besoins sociaux" de la commune. Parmi les attributions facultatives du CCAS : l'aide sociale facultative encouragée par la loi, des initiatives et des expérimentations à l'échelle locale dans un champ d'intervention avec des limites. Multiplicité des actions menées : information, offre de prestations spécifiques, promotion des services à la personne, accompagnement des personnes en situation de précarité, soutien d'initiatives... Encadrés : activité des CCAS en quelques chiffres, les CCAS fortement mobilisés lors de la crise sanitaire et sociale. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=154187
in Actualités sociales hebdomadaires > 3235 (26/11/2021) . - p.16-20[article] Les attributions du centre communal d'action sociale [texte imprimé] / David Gautier, Auteur . - Wolters Kluwer, 2021 . - p.16-20.
Langues : Français (fre)
in Actualités sociales hebdomadaires > 3235 (26/11/2021) . - p.16-20
Mots-clés : CCAS (centre communal d'action sociale) Résumé : Le point sur les attributions légales et facultatives des centres communaux d'action sociale (CCAS). Des personnes morales de droit public, des établissements publics administratifs à part entière. Action générale de prévention et de développement social et production obligatoire d'une "analyse des besoins sociaux" de la commune. Parmi les attributions facultatives du CCAS : l'aide sociale facultative encouragée par la loi, des initiatives et des expérimentations à l'échelle locale dans un champ d'intervention avec des limites. Multiplicité des actions menées : information, offre de prestations spécifiques, promotion des services à la personne, accompagnement des personnes en situation de précarité, soutien d'initiatives... Encadrés : activité des CCAS en quelques chiffres, les CCAS fortement mobilisés lors de la crise sanitaire et sociale. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=154187 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 16947 PER Périodique CDI Périodiques sociaux - 300 Disponible Le CDD "tremplin" pour les travailleurs handicapés / David Gautier in Actualités sociales hebdomadaires, 3241 (07/01/2022)
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Titre : Le CDD "tremplin" pour les travailleurs handicapés Type de document : texte imprimé Auteurs : David Gautier, Auteur Editeur : Wolters Kluwer Année de publication : 2022 Article en page(s) : p.16-19 Langues : Français (fre) Catégories : Dispositif d'insertion
Travailleur handicapéMots-clés : CDD (contrat de travail à durée déterminée) Résumé : Le point sur l'expérimentation du CDD "tremplin" facilitant l'accès à la vie active aux travailleurs handicapés : conditions de mise en oeuvre, durée, personnes et entreprises concernées. Vie et suivi du CDD "tremplin" : bilan annuel de l'exécution du contrat et contrôle par l'autorité administrative. Encadré : évaluation de l'expérimentation du CDD "tremplin". Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=155093
in Actualités sociales hebdomadaires > 3241 (07/01/2022) . - p.16-19[article] Le CDD "tremplin" pour les travailleurs handicapés [texte imprimé] / David Gautier, Auteur . - Wolters Kluwer, 2022 . - p.16-19.
Langues : Français (fre)
in Actualités sociales hebdomadaires > 3241 (07/01/2022) . - p.16-19
Catégories : Dispositif d'insertion
Travailleur handicapéMots-clés : CDD (contrat de travail à durée déterminée) Résumé : Le point sur l'expérimentation du CDD "tremplin" facilitant l'accès à la vie active aux travailleurs handicapés : conditions de mise en oeuvre, durée, personnes et entreprises concernées. Vie et suivi du CDD "tremplin" : bilan annuel de l'exécution du contrat et contrôle par l'autorité administrative. Encadré : évaluation de l'expérimentation du CDD "tremplin". Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=155093 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 16957 PER Périodique CDI Périodiques sociaux - 300 Disponible La cellule de recueil des informations préoccupantes / David Gautier in Actualités sociales hebdomadaires, 3237 (10/12/2021)
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Titre : La cellule de recueil des informations préoccupantes Type de document : texte imprimé Auteurs : David Gautier, Auteur Editeur : Wolters Kluwer Année de publication : 2021 Article en page(s) : p.16-20 Langues : Français (fre) Catégories : Protection de l'enfance (aide sociale) Résumé : Le point sur le fonctionnement de la cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP), un dispositif de la protection de l'enfance. Organisation, rôle et fonctionnement de la cellule de recueil des informations préoccupantes. Sa création, son rôle d'interface entre divers acteurs et les professionnels qui la composent. La centralisation des informations, le recours à des protocoles, le traitement et l'évaluation des informations préoccupantes. Échange des informations et secret professionnel. Les professionnels de la protection de l'enfance soumis au secret et l'aménagement des règles liées au secret professionnel. Encadré : contribution de la cellule de recueil des informations préoccupantes à l'observation de l'état de la protection de l'enfance en France. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=154443
in Actualités sociales hebdomadaires > 3237 (10/12/2021) . - p.16-20[article] La cellule de recueil des informations préoccupantes [texte imprimé] / David Gautier, Auteur . - Wolters Kluwer, 2021 . - p.16-20.
Langues : Français (fre)
in Actualités sociales hebdomadaires > 3237 (10/12/2021) . - p.16-20
Catégories : Protection de l'enfance (aide sociale) Résumé : Le point sur le fonctionnement de la cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP), un dispositif de la protection de l'enfance. Organisation, rôle et fonctionnement de la cellule de recueil des informations préoccupantes. Sa création, son rôle d'interface entre divers acteurs et les professionnels qui la composent. La centralisation des informations, le recours à des protocoles, le traitement et l'évaluation des informations préoccupantes. Échange des informations et secret professionnel. Les professionnels de la protection de l'enfance soumis au secret et l'aménagement des règles liées au secret professionnel. Encadré : contribution de la cellule de recueil des informations préoccupantes à l'observation de l'état de la protection de l'enfance en France. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=154443 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17023 PER Périodique CDI Périodiques sociaux - 300 Disponible Le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles / David Gautier in Actualités sociales hebdomadaires, 3228 (08/10/2021)
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Titre : Le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles Type de document : texte imprimé Auteurs : David Gautier, Auteur Editeur : Wolters Kluwer Année de publication : 2021 Article en page(s) : p.16-20 Langues : Français (fre) Catégories : Abandon d'enfant
Droit de la familleRésumé : Le point sur le rôle du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) mis en place par la loi du 22 janvier 2002, dispositif d'accompagnement des personnes nées sous X. Définition et conditions de l'accouchement sous X. Ouverture du droit d'accès aux origines personnelles. Composition et missions du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles : mission de consultation, mission de formation, mission d'information et mission de traitement des demandes de renseignements et des déclarations d'identité. Traitement des demandes de renseignements et des déclarations d'identité. Encadrés : le rapport d'activité 2020 du CNAOP ; des correspondants du CNAOP aux conseils départementaux ; le CNAOP incompétent pour les demandes émanent de personnes issues d'une PMA ; déclaration de levée de secret et déclaration d'identité ; l'importance particulière donnée à l'information des femmes. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=153853
in Actualités sociales hebdomadaires > 3228 (08/10/2021) . - p.16-20[article] Le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles [texte imprimé] / David Gautier, Auteur . - Wolters Kluwer, 2021 . - p.16-20.
Langues : Français (fre)
in Actualités sociales hebdomadaires > 3228 (08/10/2021) . - p.16-20
Catégories : Abandon d'enfant
Droit de la familleRésumé : Le point sur le rôle du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) mis en place par la loi du 22 janvier 2002, dispositif d'accompagnement des personnes nées sous X. Définition et conditions de l'accouchement sous X. Ouverture du droit d'accès aux origines personnelles. Composition et missions du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles : mission de consultation, mission de formation, mission d'information et mission de traitement des demandes de renseignements et des déclarations d'identité. Traitement des demandes de renseignements et des déclarations d'identité. Encadrés : le rapport d'activité 2020 du CNAOP ; des correspondants du CNAOP aux conseils départementaux ; le CNAOP incompétent pour les demandes émanent de personnes issues d'une PMA ; déclaration de levée de secret et déclaration d'identité ; l'importance particulière donnée à l'information des femmes. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //article de périodique Permalink : https://bonsauveur.eu/cdilycee/index.php?lvl=notice_display&id=153853 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 16914 PER Périodique CDI Périodiques sociaux - 300 Disponible Le contrat d'emploi pénitentiaire / David Gautier in Actualités sociales hebdomadaires, 3262 (03/06/2022)
PermalinkLe contrat d'engagement jeune / David Gautier in Actualités sociales hebdomadaires, 3251 (18/03/2022)
PermalinkDons et legs aux salariés à domicile : droits d'une personne vulnérable / David Gautier in Actualités sociales hebdomadaires, 3205 (16/04/2021)
PermalinkLe droit au compte bancaire / David Gautier in Actualités sociales hebdomadaires, 3266 (01/07/2022)
PermalinkLe droit à la fin de vie / David Gautier in Actualités sociales hebdomadaires, 3306 (05/05/2023)
PermalinkDroit et mendicité / David Gautier in Actualités sociales hebdomadaires, 3267 (08/07/2022)
PermalinkEquipes mobiles de psychiatrie en Ehpad / David Gautier in Actualités sociales hebdomadaires, 3296 (24/02/2023)
PermalinkEvaluation de l'enfance en danger / David Gautier in Actualités sociales hebdomadaires, 3298 (10/03/2023)
PermalinkL'expérimentation "Territoire zéro chômeur de longue durée" / David Gautier in Actualités sociales hebdomadaires, 3253 (01/04/2022)
PermalinkLa généralisation du programme "ESMS numérique" / David Gautier in Actualités sociales hebdomadaires, 3259 (13/05/2022)
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